La réforme du droit des sûretés

L’ordonnance du 23 mars 2006 a mis en place le nouveau droit des sûretés. Depuis, beaucoup de choses ont été dites ou écrites à propos de cette réforme.

Simplifier et rendre plus efficace : tels étaient les maîtres mots des auteurs de la réforme.

Restituer au droit des sûretés une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité, à usage tant interne qu’international, sans faire pour autant table rase de la tradition juridique nationale : tels étaient les ambitions de cette réforme.